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Droit immobilier et des affaires

Maître AMSELLAM-ZAOUI et Madame Tiffanie SEGURA-BRUYNEEL mettent leur expertise à votre service dans les thématiques suivantes :
  • Achat immobilier 
  • Vente en viager 
  • Opérations de promotion immobilière ou de lotissement, Projets immobiliers des collectivités locales et territoriales,
  • Constitution de société et cession de fonds de commerce, 
  • ...
Domaines de compétence

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Maître Martine AMSELLAM-ZAOUI

Notaire
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Madame Tiffanie SEGURA-BRUYNEEL

Assistante Notaire
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ACTUALITÉS

Apport de la loi finances 2026 quant à la taxation des revenus de capitaux mobiliers (RCM)

L’article 126 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 modifie le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières en supprimant le caractère irrévocable de l’opt...
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