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24/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement d’une succession s’inscrit dans un cadre procédural structuré, combinant exigences civiles et obligations fiscales. Si l’intervention d’un notaire n’est pas systématiquement requise, elle devient incontournable en présence d’un bien i...
Publié le :
10/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission d’une somme d’argent au sein d’une famille constitue un outil courant d’aide patrimoniale, qu’il s’agisse de soutenir un projet immobilier, de financer des études ou d’accompagner un événement de vie. Cette pratique, en apparence s...
Publié le :
27/05/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La disparition d’un époux soulève immédiatement la question du maintien dans le logement familial. Au-delà des enjeux patrimoniaux, la protection du conjoint survivant répond à une exigence de stabilité matérielle et personnelle. Le droit français...
Publié le :
13/05/2026
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15h43
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le Pacte civil de solidarité constitue un instrument juridique privilégié pour les couples souhaitant organiser leur vie commune sans recourir au mariage. Lorsqu’il est établi par acte notarié, ce contrat bénéficie d’un cadre sécurisant et d’un ac...
Publié le :
21/04/2026
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17h26
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le droit de l’indivision et celui des successions vacantes sont marqués par des situations de blocage susceptibles d’altérer la conservation et la valeur des biens. Afin de prévenir la dégradation des patrimoines laissés sans gestion effective, la...
Publié le :
11/04/2026
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04
2026
14h00
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper la transmission d’un bien tout en en conservant l’usage constitue un objectif récurrent en stratégie patrimoniale. Le démembrement de propriété répond à cette logique en dissociant les prérogatives attachées au droit de propriété, permet...
